Les aides à l’innovation : focus proposé par le CTCPA

Innover, oui mais où trouver les aides au financement? Le CTCPA vous propose de faire un point sur les aides à l’innovation existantes.

Pour les entreprises qui souhaitent se lancer dans l’innovation ou continuer à innover, l’investissement financier est souvent lourd et non sans risque. Considérant que l’innovation constitue un axe majeur de l’avenir économique, certaines institutions (nationales et européennes) ont mis en place des politiques de soutien.

Voici un point non exhaustif sur les différentes aides et les soutiens spécifiques à la filière alimentaire qui existent :

• Actions de soutien à la recherche appliquée et à l’innovation en agroalimentaire
Soutenir la recherche appliquée dans les industries agroalimentaires (IAA) dans le but d’améliorer la qualité de l’offre alimentaire et de promouvoir une alimentation saine. Projets collaboratifs devant aboutir à des applications concrètes, inductrices de progrès dans le domaine de la qualité sanitaire et nutritionnelle des aliments avec un possible transfert vers les IAA pour répondre aux besoins des territoires.
Opérateur : DRAAF
Bénéficiaires : Entreprises agroalimentaires (au minimum deux), fédérations professionnelles ou syndicats professionnels.

• Aides à la recherche et à l’innovation dans les industries agroalimentaires
Soutien de la recherche et de l’innovation dans les premières étapes des projets appliqués au secteur agroalimentaire.
Opérateur : direction régionale de bpifrance
Bénéficiaires : Entreprises implantées en France dont l’effectif est inférieur à 2000 personnes, ne dépendant pas d’un groupe de plus de 2000 personnes et ayant pour activité : la fabrication de produits alimentaires transformés ; la fabrication d’équipements ou la fourniture de prestations de services pour la production ou le conditionnement de produits alimentaires transformés. La priorité est donnée aux entreprises de transformation alimentaire, ayant un lien fort en amont avec le secteur agricole, n’ayant pas bénéficié d’aides à l’innovation récemment et aux PME (définition communautaire). Aides sous forme de subventions plafonnées à 50 K€.

• Aides pour les IAA : investissements matériels et immatériels, restructuration
Accompagner les entreprises dans leurs évolutions stratégiques en subventionnant des investissements matériels, des opérations de restructurations et des prestations de conseils.
Opérateur : FranceAgriMer, Unité Entreprises et Filières / Direction Filière et International
Bénéficiaires : Entreprises ayant comme activité principale la transformation ou la commercialisation de produits agricoles (certains produits spécifiques sont exclus des dispositifs ou gérés dans des dispositifs spécifiques comme les produits de la mer et de l’aquaculture, le secteur viti-vinicole. Le taux d’aide ainsi que le plafond sont variables selon la taille de l’entreprise, le dispositif et la localisation du projet.

• Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
Améliorer la compétitivité des IAA par un soutien aux investissements indispensables aux performances des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles. Ce fonds pourra être activé dans le cadre de projets structurants innovants susceptibles de développer de nouveaux marchés plus rémunérateurs.
Opérateur : DRAAF et/ou conseils régionaux
Bénéficiaires : Entreprises de moins de 750 salariés ou de chiffre d’affaires inférieur à 200 M€ ayant comme activité la transformation et/ou la commercialisation des produits agricoles et souhaitant réaliser des investissements productifs, matériels et immatériels (investissements, travaux et acquisitions concernant les bâtiments et les équipements). Montant minimal de 15 k€ pouvant aller jusqu’à 100 k€ selon la taille des entreprises.

• Référents régionaux agroalimentaires pour les services de l’Etat
Les référents agroalimentaires de l’Etat sont des directeurs ou directeurs adjoints des Draaf (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt), directeurs ou directeurs adjoints-chefs de pôle 3E (Entreprises, Emploi et Économie) des Direccte (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).
Site internet : www.agroalimentaire.gouv.fr

Retrouvez le document complet « Tout savoir sur les acteurs et dispositifs de soutien aux entreprises » qui classe les différentes aides existantes en Innovation, Export, Accompagnement au développement des entreprises, Prévention, Accompagnement social.

FOCUS SUR LE CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE En tant que centre technique industriel (CTI), le CTCPA s’inscrit dans la catégorie des prestataires pour lesquels le montant facturé des dépenses de R&D éligibles est pris en compte pour le double de son montant dans l’assiette de calcul du CIR. Pourquoi un crédit d’impôt recherche ? Le crédit d’impôt recherche – CIR est une aide publique qui vise à améliorer l’environnement R&D des entreprises et l’attractivité du territoire français. Au titre de l’année 2009, le CIR a représenté un financement de 4,7 Mds €. Qui peut en bénéficier ? Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions). Quelles sont les dépenses éligibles ? Les dépenses relatives aux projets de R&D : les moyens humains et matériels affectés aux projets, les travaux de R&D sous-traités. Le CIR soutient aussi les brevets et leur défense, la veille technologique et certaines dépenses relatives à la normalisation. Comment calculer le CIR ? Le CIR est égal à : – 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 M€. Au-delà de ce seuil, le taux du crédit d’impôt passe à 5 % du montant des dépenses de R&D. – Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le taux de 30 % est porté à 40 %l’année d’entrée dans le dispositif et à 35%la deuxième année. Comment récupérer son crédit d’impôt recherche ? Le CIR est imputé sur l’impôt à payer. Si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt ou si l’entreprise est déficitaire, le reliquat est imputé sur l’impôt à payer des trois années suivantes et, s’il y a lieu, restitué à l’expiration de cette période. Certaines entreprises peuvent cependant demander à bénéficier du remboursement immédiat (voir guide CIR 2013).

(Source : fiche pratique de présentation du CIR)

 Pour plus d’informations, contactez le CTCPA ou la structure de transfert de l’innovation de votre région.

 Contacts CTCPA régionaux : Jean-Claude Dussaud (avignon@ctcpa.org), Caroline Brohon (amiens@ctcpa.org), Grégoire Cordier (auch@ctcpa.org), Christophe Hermon (nantes@ctcpa.org), Patrice Dole (bourg@ctcpa.org)

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