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Crédit impôt recherche : une aide à l’innovation
07
Nov
Publié le : 07/11/2014
Le Crédit Impôt Recherche : une aide à l’innovation (Bilan du CIR 2012)
En tant que centre technique industriel (CTI), le CTCPA s’inscrit dans la catégorie des prestataires pour lesquels le montant facturé des dépenses de R&D éligibles est pris en compte pour le double de son montant dans l’assiette de calcul du CIR.
Pourquoi un crédit d’impôt recherche ?
Le crédit d’impôt recherche – CIR est une aide publique qui vise à améliorer l’environnement R&D des entreprises et l’attractivité du territoire français. Au titre de l’année 2009, le CIR a représenté un financement de 4,7 Mds €.
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions).
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Les dépenses relatives aux projets de R&D : les moyens humains et matériels affectés aux projets, les travaux de R&D sous-traités. Le CIR soutient aussi les brevets et leur défense, la veille technologique et certaines dépenses relatives à la normalisation.
Comment calculer le CIR ?
Le CIR est égal à :
– 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 M€. Au-delà de ce seuil, le taux du crédit d’impôt passe à 5 % du montant des dépenses de R&D.
– Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le taux de 30 % est porté à 40 %l’année d’entrée dans le dispositif et à 35%la deuxième année.
Comment récupérer son crédit d’impôt recherche ?
Le CIR est imputé sur l’impôt à payer. Si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt ou si l’entreprise est déficitaire, le reliquat est imputé sur l’impôt à payer des trois années suivantes et, s’il y a lieu, restitué à l’expiration de cette période. Certaines entreprises peuvent cependant demander à bénéficier du remboursement immédiat (voir guide CIR 2014).
Pour plus d’informations, contactez le CTCPA ou la structure de transfert de l’innovation de votre région.
Contacts CTCPA régionaux : Jean-Claude Dussaud (avignon@ctcpa.org), Caroline Brohon (amiens@ctcpa.org), Grégoire Cordier (auch@ctcpa.org), Christophe Hermon (nantes@ctcpa.org), Patrice Dole (bourg@ctcpa.org)
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A voir également
Le Crédit Impôt Recherche (CIR), un levier financier au service de l’innovation
Les aides et le CIR sur le site de l’Ania et sur le site du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche
Votre contact local CTCPA
En tant que centre technique industriel (CTI), le CTCPA s’inscrit dans la catégorie des prestataires pour lesquels le montant facturé des dépenses de R&D éligibles est pris en compte pour le double de son montant dans l’assiette de calcul du CIR.
Pourquoi un crédit d’impôt recherche ?
Le crédit d’impôt recherche – CIR est une aide publique qui vise à améliorer l’environnement R&D des entreprises et l’attractivité du territoire français. Au titre de l’année 2009, le CIR a représenté un financement de 4,7 Mds €.
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions).
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Les dépenses relatives aux projets de R&D : les moyens humains et matériels affectés aux projets, les travaux de R&D sous-traités. Le CIR soutient aussi les brevets et leur défense, la veille technologique et certaines dépenses relatives à la normalisation.
Comment calculer le CIR ?
Le CIR est égal à :
– 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 M€. Au-delà de ce seuil, le taux du crédit d’impôt passe à 5 % du montant des dépenses de R&D.
– Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le taux de 30 % est porté à 40 %l’année d’entrée dans le dispositif et à 35%la deuxième année.
Comment récupérer son crédit d’impôt recherche ?
Le CIR est imputé sur l’impôt à payer. Si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt ou si l’entreprise est déficitaire, le reliquat est imputé sur l’impôt à payer des trois années suivantes et, s’il y a lieu, restitué à l’expiration de cette période. Certaines entreprises peuvent cependant demander à bénéficier du remboursement immédiat (voir guide CIR 2014).
| Bilan 2012 du Crédit Impôt Recherche (publié en septembre 2014) Depuis 2008, le CIR est la première source de soutien public des dépenses de R&D des entreprises. C’est aussi le financement de la R&D qui touche le plus grand nombre d’entreprises, notamment des petites et très petites entreprises. En 2012, ce sont près de 15 300 entreprises qui ont bénéficié du CIR. Le montant moyen de dépenses qu’elles ont déclaré est de 278 M€. En 2012, la part du CIR bénéficiant aux secteurs manufacturiers est de 60% et celle bénéficiant aux services de 38%. L’augmentation de la part des secteurs de services dans le montant du CIR s’explique par l’entrée de nombreuses petites entreprises des secteurs de l’informatique et de l’ingénierie au cours des dernières années et par les taux majorés dont bénéficient les nouveaux déclarants. Près de la moitié des dépenses financées par le CIR correspondent à des salaires et 80% à des salaires environnés. Source : Le Crédit d’Impôt Recherche en 2012 |
Pour plus d’informations, contactez le CTCPA ou la structure de transfert de l’innovation de votre région. Contacts CTCPA régionaux : Jean-Claude Dussaud (avignon@ctcpa.org), Caroline Brohon (amiens@ctcpa.org), Grégoire Cordier (auch@ctcpa.org), Christophe Hermon (nantes@ctcpa.org), Patrice Dole (bourg@ctcpa.org)________________________________________________________________________________________
A voir également
Le Crédit Impôt Recherche (CIR), un levier financier au service de l’innovation Les aides et le CIR sur le site de l’Ania et sur le site du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche Votre contact local CTCPA
