Comment adapter ses emballages aux nouvelles exigences environnementales (Décret 3R/ PPWR) ?

Les réglementations françaises et européennes évoluent vers une économie circulaire, encourageant la durabilité et la réduction des déchets, ce qui incite les entreprises à repenser leurs emballages en faveur du recyclage et du réemploi. Quelles sont les solutions pour adapter ses emballages aux nouvelles exigences environnementales ?

Le contexte règlementaire : la loi AGEC et le règlement PPWR

A l’échelle nationale : loi AGEC et objectifs du décret 3R

La Loi AGEC (Anti-gaspillage pour une Economie Circulaire), promulguée en 2020, vise à transformer notre modèle de production et de consommation, d’une économie linéaire vers une économie circulaire. Cette loi s’articule autour de cinq axes : sortir du plastique jetable ; améliorer l’information des consommateurs ; lutter contre le gaspillage et la promouvoir le réemploi solidaire ; agir contre l’obsolescence programmée ; et encourager une production plus responsable. Concernant les emballages, des objectifs précis sont définis par période par des décrets d’application. Le décret 3R, sur la période 2020-2025, est le 1^er décret d’application de la loi AGEC sur le volet emballages dont l’objectif final est de mettre fin à la mise en marché des emballages en plastique à usage unique (recyclables ou non)​ d’ici 2040. Sur la période 2020-2025, ce décret fixe les objectifs intermédiaires suivants :

• Tendre vers 100% de recyclage des emballages plastiques à usage unique


• Réduire de 20% l’utilisation des emballages plastiques à usage unique, dont au moins la moitié en ayant recours au réemploi


• Tendre vers une suppression des emballages plastiques à usage unique inutiles.

A l’échelle Européenne : Règlement PPWR

Le règlement européen PPWR (Proposal Packaging and Packaging Waste Regulation), est destiné à harmoniser la gestion des emballages à l’échelle européenne et améliorer le traitement des déchets d’emballage dans tous les États membres. Ce texte est en cours de consultation au niveau de la commission européenne, et devrait être adopté courant 2024. Il représente un élément clé du Pacte Vert de l’UE, visant à transformer les économies européennes pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

La démarche d’éco-conception appliquée aux emballages

L’éco-conception et la pensée cycle de vie

L’éco-conception s’attache à intègre les aspects environnementaux dès la phase de conception d’un produit dans l’objectif de réduire ses impacts. La pensée « cycle de vie » est primordiale dans la démarche. Elle consiste prendre en compte l’ensemble des impacts du couple produit/emballage tout au long du cycle de vie du produit. Un emballage éco-conçu présente donc moins d’impacts environnementaux qu’un emballage d’usage similaire, tout en préservant voire en améliorant ses qualités fonctionnelles, techniques et économiques.​

Comment mettre en place une démarche d’éco-conception ?

L’éco-conception d’un produit se déroule en six étapes :

• Cadrage de la démarche : définition des objectifs et enjeux pour l’entreprise, choix du système à étudier, définition du périmètre : produit, emballage, couple produit/emballage, constitution de l’équipe projet


• Evaluation environnementale de la situation de référence : identification des principaux postes contributeurs et leviers d’amélioration pertinent pour le système étudié. Utilisation possible de la méthode d’Analyse de Cycle de Vie (ACV)


• Recherche des pistes d’éco-conception : Identifier des solutions pour réduire ces impacts, en optimisant la conception, les matériaux et les procédés.


• Aide à la décision : Prendre en compte les coûts et les attentes des parties prenantes pour choisir les meilleures options éco-conçues.


• Evaluation environnementale comparative : étude du bénéfice environnemental permis par la mise en place des actions proposées et retenues. Utilisation possible de la méthode d’Analyse de Cycle de Vie (ACV)


• Communication : Informer les clients, fournisseurs, collaborateurs internes sur les avantages du système éco-conçu.​

La méthode de l’Analyse de Cycle de Vie au service d’une démarche d’éco-conception

L’Analyse de Cycle de Vie (ACV) est la méthode de référence pour l’évaluation environnementale quantitative des produits (biens ou services), conformément aux normes ISO 14040 et ISO 14044. L’ACV est un outil essentiel pour l’écoconception : en effet elle prend en compte toutes les étapes du cycle de vie d’un produit, de la conception à l’élimination d’un système (produit, emballage, couple produit/emballage). Cela permet d’identifier les points d’impact environnemental et de trouver des solutions pour les réduire. De plus, cette méthode étudie plusieurs indicateurs sur l’ensemble des compartiments de l’environnement eau, air, sols afin d’éviter les transferts de pollution.  L’ ACV sert ainsi d’aide à la décision afin d’orienter les entreprises dans leurs actions visant à réduire l’empreinte écologique des produits tout en conservant leur fonctionnalité.

Adapter ses emballages aux nouvelles exigences environnementales : le CTCPA vous accompagne

Accompagnements-conseil : Diagnostic BPI Eco-conception, ACV Emballages, Feuille de route 3R, analyse SWOT emballages pour répondre au décret 3R

Nous proposons un accompagnement dans la démarche d’éco-conception pour les entreprises. Le CTCPA est référencé, sous la coordination de l’Actia, en tant qu’expert par BPI France pour réaliser des Diagnostic Eco-conception.

Le CTCPA propose aussi un accompagnement individuel au décret 3R​. Par exemple, pour un couple produit/emballage : identification des alternatives d’emballages existantes sur le marché et compatibles avec les exigences techniques du produit, puis analyse de ces alternatives au regard du décret 3R, enfin aide à la décision : test en laboratoire emballage et/ou évaluation environnementale des alternatives​ par la méthode ACV.

Formations

Les équipes Développement Durable et Emballages du CTCPA combinent leurs expertises pour vous proposer une formation à distance d’un jour en e-learning (alternance de temps en classes virtuelles avec un expert du CTCPA et de temps en autonomie sur la plateforme DOKEOS) sur la réduction de l’impact environnemental des emballages composée des différents modules suivants : enjeux réglementaires (décret 3R, PPWR) et définitions clés, mise en œuvre du décret 3R, et éco-conception des emballages.

Le CTCPA propose également une formation d’un jour sur l’éco-conception, afin de permettre aux entreprises de sensibiliser leurs équipes aux enjeux de l’éco-conception des produits alimentaires et des emballages.

Projets collectifs

Le CTCPA contribue à la consolidation des méthodologies et des données pour l’évaluation environnementale des emballages avec la méthode ACV.  Le CTCPA a notamment coordonné le projet PACK-AGB (septembre 2022 – juin 2024), qui a permis la révision du cadre méthodologique pour la prise en compte des emballages dans la base publique AGRIBALYSE et d’établir 385 inventaires de cycle de vie d’emballages. Le projet PACK-AGB a été réalisé dans le cadre du GIS REVALIM, co-financé par l’ADEME et a réuni l’ensemble des Instituts Techniques (IT) aval (ITERG, IFIP, IFV, ACTALIA), ainsi que l’IPC pour son expertise sur les matériaux plastiques et le bureau d’études Bleu Safran.

Les contributions du projet PACK AGB alimenteront la mise à jour d’Agribalyse 3.2. prévue à l’été 2024.

Contact : Service Environnement et Emballages – contact@ctcpa.org

_

Articlé rédigé par Pauline AUDOYE – Cheffe de projets Environnement et RSE

Article en lien : Maîtriser la perméabilité et les défauts de ses emballages (ctcpa.org)