Réglementation, sécurité sanitaire des aliments
Les fluides frigorigènes industriels : Nouvelle réglementation, recommandations
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Oct
Publié le : 01/10/2024
François Zuber – Mission d’Intérêt Général – Août 2024
La réglementation européenne relative à la production et à l’utilisation des fluides frigorigènes, assez complexe, a été mise à jour en février 2024. Elle définit :
1 ) Le Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) no 517/2014 (europa.eu)
(Que l’on désigne usuellement sous le nom résumé de « Règlement F-Gas » , la nouvelle version de 2024 est désignée F-Gas-III) :
A pour objectif de confiner, de prévenir de réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés visés par le protocole de Kyoto. De ce fait, il organise la disparition progressive des fluides de type Hydro-Fluoro-Carbures HFC, avec un objectif de réduction de 79% de leur consommation entre 2015 et 2030.
Notamment l’article 11 qui précise :
« 1. La mise sur le marché de produits et d’équipements, (…), énumérés à l’annexe IV, (…), est interdite à compter de la date précisée dans ladite annexe avec, le cas échéant, des distinctions en fonction du type de gaz qu’ils contiennent ou du potentiel de réchauffement planétaire de ce gaz.
Par dérogation au premier alinéa, la mise sur le marché de parties de produits et d’équipements nécessaires à la réparation et à l’entretien d’équipements existants énumérés à l’annexe IV est autorisée (sous certaines conditions)
Cela signifie que les installations de réfrigération utilisées en IAA devront utiliser des réfrigérants avec un GWP inférieur à des seuils spécifiés (moins de 150 pour certains systèmes). Les fluides frigorigènes indiqués à l’annexe IV du Règlement ne peuvent plus être utilisés pour des équipements frigorifiques neufs, mais restent partiellement autorisés pour la maintenance des installations existantes; et suivant un calendrier d’éviction préétabli entre 2006 et 2035, suivant leur Potentiel de Réchauffement Planétaire PRP (ou Global Warming Potential – GWP).
2 ) Le règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) no 1005/2009.
Qui a pour objectif d’éliminer à terme tous les fluides présentant un potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone ou Ozone Depletion Potential (ODP). Cette grandeur est rapportée au fluide historique R11, le CFC de référence (ODP = 1,00) ; Ce règlement transcrit les interdictions et les obligations découlant du protocole de Montréal (1987).
En particulier (Article 4) :
Interdictions relatives aux substances appauvrissant la couche d’ozone
Depuis 2022, la règlementation F-Gas impose l’abandon progressif et obligatoire des fluides frigorigènes dont le GWP est supérieur à 150 pour les installations neuves. C’est le cas des gaz fluorés (R134a, R407F, R410a…). Depuis février 2024, la troisième version de la F-Gas durcit encore les restrictions et interdictions.
Face à leur interdiction progressive, des solutions alternatives existent pour remplacer les fluides HFC ; parmi elles figurent en priorité :
Les fluides de remplacement seront dès à présent (et obligatoirement à terme suivant les calendriers d’éviction préétablis) : les HFO, le R32 (difluorométhane), et les réfrigérants naturels.
Le document Extraits_rapport_alternatives_HFC (ecologie.gouv.fr) présente un inventaire partiel des fluides frigorigènes de remplacement.
Les Hydro Fluoro Carbures utilisables jusqu’en 2030 (il est programmé 3 échéances d’interdiction) :
Attention : Selon les nouvelles règles de la F-Gas III (voir partie réglementation), la consommation de fluides frigorigènes hydrofluorocarbures HFC sera complètement supprimée d’ici 2050.
Pour qu’un fluide frigorigène soit autorisé sur les installations frigorifiques au-delà de 2030, il faut qu’il ait un GWP inférieur à 150. C’est le cas des fluides ci-dessous.
Pour les IAA, on recommande souvent les fluides faiblement inflammable et pas du tout toxique = catégorie dite A2L. La complexité de leur mise en place et/ou leurs risques à l’usage font que certains fluides frigorigènes sont préférables à d’autres.
Le dioxyde de carbone (CO2) désigné R 744 et l’ammoniac (NH3) désigné R 717 se rapprochent davantage des exigences de la nouvelle réglementation sur les fluides frigorigènes en 2024. Leurs utilisations se démocratisent dans le secteur de la réfrigération et de la climatisation professionnelle.
Tableau d’exemples d’alternatives au-delà de 2030
La réglementation européenne relative à la production et à l’utilisation des fluides frigorigènes, assez complexe, a été mise à jour en février 2024. Elle définit :
- les fluides utilisables mais qui seront progressivement interdits, avec un calendrier progressif d’éviction
- les règles s’appliquant aux détenteurs et exploitants de machines frigorifiques (obligation de détection des fuites, maintenance, traçabilité des fluides utilisé, formation des opérateurs…)
- les règles s’appliquant aux entreprises spécialisées manipulant les fluides, frigoristes, fabricants de fluides, entreprises recyclant les fluides, etc. (un complexe système de quotas de ventes est mis en place pour permettre la maintenance des installations utilisant des fluides frigorigènes qui sont progressivement retirés du marché européen).
Deux Règlements sont mis à jour :
1 ) Le Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) no 517/2014 (europa.eu)
(Que l’on désigne usuellement sous le nom résumé de « Règlement F-Gas » , la nouvelle version de 2024 est désignée F-Gas-III) :
A pour objectif de confiner, de prévenir de réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés visés par le protocole de Kyoto. De ce fait, il organise la disparition progressive des fluides de type Hydro-Fluoro-Carbures HFC, avec un objectif de réduction de 79% de leur consommation entre 2015 et 2030.
Notamment l’article 11 qui précise :
« 1. La mise sur le marché de produits et d’équipements, (…), énumérés à l’annexe IV, (…), est interdite à compter de la date précisée dans ladite annexe avec, le cas échéant, des distinctions en fonction du type de gaz qu’ils contiennent ou du potentiel de réchauffement planétaire de ce gaz.
Par dérogation au premier alinéa, la mise sur le marché de parties de produits et d’équipements nécessaires à la réparation et à l’entretien d’équipements existants énumérés à l’annexe IV est autorisée (sous certaines conditions)
Cela signifie que les installations de réfrigération utilisées en IAA devront utiliser des réfrigérants avec un GWP inférieur à des seuils spécifiés (moins de 150 pour certains systèmes). Les fluides frigorigènes indiqués à l’annexe IV du Règlement ne peuvent plus être utilisés pour des équipements frigorifiques neufs, mais restent partiellement autorisés pour la maintenance des installations existantes; et suivant un calendrier d’éviction préétabli entre 2006 et 2035, suivant leur Potentiel de Réchauffement Planétaire PRP (ou Global Warming Potential – GWP).
2 ) Le règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) no 1005/2009.
Qui a pour objectif d’éliminer à terme tous les fluides présentant un potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone ou Ozone Depletion Potential (ODP). Cette grandeur est rapportée au fluide historique R11, le CFC de référence (ODP = 1,00) ; Ce règlement transcrit les interdictions et les obligations découlant du protocole de Montréal (1987).
En particulier (Article 4) :
Interdictions relatives aux substances appauvrissant la couche d’ozone
- La production, la mise sur le marché, toute fourniture ultérieure à un tiers ou mise à disposition d’un tiers au sein de l’Union, à titre onéreux ou gratuit, et l’utilisation des substances appauvrissant la couche d’ozone inscrites à l’annexe I sont interdites. [avec quelques dérogations ciblées]
- L’importation et l’exportation des substances appauvrissant la couche d’ozone inscrites à l’annexe I sont interdites. [avec quelques dérogations ciblées]. En résumé, sont interdits : un grand nombre de fluides frigorigènes de type Chloro-Fluoro-Carbures (CFC ; le terme carbure désignant : méthane, éthane, propane), des substances du même type, où le brome remplace totalement ou partiellement le Chlore , des Halons à base de brome, de très nombreux fluides de type Hydro-Chloro-Fluoro- Carbures (HCFC)
Quelles alternatives et avec quel calendrier de remplacement ?
Depuis 2022, la règlementation F-Gas impose l’abandon progressif et obligatoire des fluides frigorigènes dont le GWP est supérieur à 150 pour les installations neuves. C’est le cas des gaz fluorés (R134a, R407F, R410a…). Depuis février 2024, la troisième version de la F-Gas durcit encore les restrictions et interdictions.
Face à leur interdiction progressive, des solutions alternatives existent pour remplacer les fluides HFC ; parmi elles figurent en priorité :
- les fluides frigorigènes dits « naturels » comme l’ammoniac (NH3), le dioxyde de carbone (CO2) et le propane (R290).
- Dans certains cas, l’utilisation de fluides Hydro-Fluoro-Oléfines HFO comme le R-1234-ze (GWP = 4),
le R-1233zd (GWP = 1) peut être envisagée.
Les fluides de remplacement seront dès à présent (et obligatoirement à terme suivant les calendriers d’éviction préétablis) : les HFO, le R32 (difluorométhane), et les réfrigérants naturels.
Le document Extraits_rapport_alternatives_HFC (ecologie.gouv.fr) présente un inventaire partiel des fluides frigorigènes de remplacement.
Les Hydro Fluoro Carbures utilisables jusqu’en 2030 (il est programmé 3 échéances d’interdiction) :
- Jusqu’en 2025 il sera encore possible d’utiliser les réfrigérants HFC avec un GWP > 2500
- A partir du 1er janvier 2025 et d’ici 2030, il sera possible d’utiliser les HFC avec un GWP > 150 mais < 2500
- Après 1er janvier 2030, seuls les fluides avec un GWP < 150 seront autorisés
Attention : Selon les nouvelles règles de la F-Gas III (voir partie réglementation), la consommation de fluides frigorigènes hydrofluorocarbures HFC sera complètement supprimée d’ici 2050.
Les alternatives au-delà de 2030 :
Pour qu’un fluide frigorigène soit autorisé sur les installations frigorifiques au-delà de 2030, il faut qu’il ait un GWP inférieur à 150. C’est le cas des fluides ci-dessous.
Pour les IAA, on recommande souvent les fluides faiblement inflammable et pas du tout toxique = catégorie dite A2L. La complexité de leur mise en place et/ou leurs risques à l’usage font que certains fluides frigorigènes sont préférables à d’autres.
Le dioxyde de carbone (CO2) désigné R 744 et l’ammoniac (NH3) désigné R 717 se rapprochent davantage des exigences de la nouvelle réglementation sur les fluides frigorigènes en 2024. Leurs utilisations se démocratisent dans le secteur de la réfrigération et de la climatisation professionnelle.
Tableau d’exemples d’alternatives au-delà de 2030
