Réglementation, sécurité sanitaire des aliments
MATERIAUX D’USINE AU CONTACT ALIMENTAIRE : COMMENT PRENDRE EN COMPTE CE RISQUE CHIMIQUE ?
20
Avr
Publié le : 20/04/2012
Le CTCPA a fait un point sur la gestion du risque chimique spécifique aux matériaux d’usine dans le cadre d’un programme de recherche collective soutenu par FranceAgriMer pour les professionnels de la conserve et du déshydraté. Basée sur la réglementation en vigueur et sur matériaux d’usine fréquemment utilisés en conserverie, cette synthèse apporte des éléments pour mieux prendre en compte ce risque chimique ; elle aidera les entreprises à construire un plan de maîtrise argumenté vis-à-vis des exigences réglementaires et des auditeurs externes.
La synthèse complète est réservée aux professionnels de la filière, mais nous vous proposons aujourd’hui un résumé des points abordés.
Pourquoi distinguer les matériaux au contact de type « emballage » de ceux de type « matériaux d’usine » ?
D’après l’article 3 du règlement européen 1935/2004, les matériaux ne doivent pas transférer de substances en quantité susceptible de présenter un danger pour la santé du consommateur. Le produit de ces deux mots clé, substances et quantité, définit la notion de risque associé à ladite substance. Ce règlement ne fait pas de distinction entre les matériaux d’emballage ou les matériaux présents dans les usines agroalimentaires qui ont donc les mêmes obligations d’innocuité vis-à-vis de l’aliment au contact. Cependant, les paramètres classiquement utilisés pour évaluer l’innocuité d’un matériau d’emballage ne sont pas toujours applicables pour les matériaux d’usine. Par exemple, le postulat réglementaire concernant le ratio « surface / masse de l’aliment » appliqué dans le cadre d’emballage, à savoir 6 dm²/ kg d’aliment n’aura pas vraiment de sens pour un matériau d’usine. On considérera plutôt pour ces matériaux le ratio réel masse d’aliment surface en contact. Autre différenciation majeure, les temps de contact en usine qui, peuvent être extrêmement brefs parfois quelques secondes. On est très loin des temps de deux ou trois ans observés par exemple sur les conditionnements des produits en conserve.
C’est pourquoi la gestion du risque chimique, pour les matériaux d’usine, doit notamment intégrer ces données spécifiques pour évaluer les transferts à l’aliment.
Quelles sont les étapes de la fabrication les plus sensibles au risque de transfert chimique concernant les matériaux d’usine ?
De manière générale, pour la première partie du process de fabrication d’un produit en conserve (récolte au champ, stockage, première transformation), les temps de contact sont brefs (< 5 min) et à température ambiante (< 20°C). Il est possible de s’attendre à ce que les transferts de matière puissent être faibles.
A contrario, pour les opérations de conditionnement les temps de contact peuvent être supérieurs à 24 heures et/ou atteindre des températures de l’ordre de 121°C. Il semble donc prioritaire d’étudier le cas particulier des matériaux pouvant être au contact des aliments dans ces conditions plus drastiques.
Quels sont les textes de règlementation auxquels se référer ?
Le règlement européen N° 178/2002, daté du 28 janvier 2002, établit les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire. Le règlement cadre 1935/2004/EC stipule que les « matériaux ne doivent pas transférer de substances en quantité susceptible de présenter un danger pour la santé du consommateur ». Ce cadre règlementaire européen se décline ensuite par différentes directives spécifiques en fonction des matériaux considérés, les matériaux plastiques étant les plus encadrés (Règlement 10/2011/EC et amendements). Comme nous l’avons déjà souligné, ces règlementations présentent parfois des limites quant à leur application au cas des matériaux dits « d’usine ».
De plus, il n’existe pas de règlementation spécifique européenne pour tout type de matériau au contact. Dans ce cas, sur le territoire européen, on doit se référer à la législation nationale du pays dans lequel est fabriqué le matériau ou objet fini considéré. Libre échange oblige, on ne pourra alors pas s’opposer à la conformité obtenu en référence de la législation d’un pays membre de l’union. Au niveau français, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose un ensemble de fiches visant à maîtriser le risque associé à certaines catégories de matériaux au contact des denrées alimentaires.
A noter : les référentiels ISO 22000, IFS et BRC abordent aussi cette gestion du risque sans apporter beaucoup de précisions sur les méthodologies à appliquer. C’est donc aux entreprises d’apporter les preuves aux auditeurs qu’ils prennent en compte ce risque chimique de manière pertinente.
Comment tenir compte du risque chimique lié aux matériaux d’usine dans le Plan de maîtrise sanitaire lorsqu’il y a un vide juridique ?
Pour n’importe quel équipement, il faut s’assurer au préalable que l’utilisation prévue est appropriée (législation existante, cahier des charges, fiches de conformité..). Mais cette conformité n’est pas suffisante vus les flous cités précédemment. Il faut donc élargir l’approche initiale de la conformité à une réelle approche plus globale de gestion du risque. Le CTCPA expose plusieurs approches possibles en transposant des méthodes prévues pour des matériaux précis (par exemple le caoutchouc ou les plastiques) sur des matériaux qui ont été moins légiférés. Elles permettent d’apporter la preuve à des auditeurs d’une vraie prise en compte de ce risque. Attention, sans valeur réglementaire, ces démarches peuvent donc toujours être discutées et réfutées. A noter également que ces approches de gestion du risque ne sauraient être employées comme une dérogation règlementaire relative à la conformité des matériaux au contact, notamment au niveau de leur composition si celle-ci est couverte par un texte spécifique.
En synthèse, la gestion du risque chimique associé aux matériaux d’usine doit être pondérée, techniquement étayée, associée aux éléments règlementaires disponibles, dont parfois certaines parties peuvent être amendées vis-à-vis des conditions d’usages. Cette gestion ne peut donc s’affranchir d’une mixité entre la conformité et une démarche de gestion du risque.
Le CTCPA est en mesure de vous accompagner sur ces problématiques en vous guidant au mieux sur la démarche à appliquer par rapport à vos matériaux et en construisant avec vous un plan de maîtrise du risque argumenté.
Contact : Philippe Saillard, CTCPA Bourg : bourg@ctcpa.org
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A voir aussi:
Emballage : modifications de la législation sur les matériaux au contact,
Une action collective sur la conception hygiénique des équipements en Pays de la Loire
Notre accompagnement en management de la sécurité sanitaire des aliments
La synthèse complète est réservée aux professionnels de la filière, mais nous vous proposons aujourd’hui un résumé des points abordés.
Pourquoi distinguer les matériaux au contact de type « emballage » de ceux de type « matériaux d’usine » ?
D’après l’article 3 du règlement européen 1935/2004, les matériaux ne doivent pas transférer de substances en quantité susceptible de présenter un danger pour la santé du consommateur. Le produit de ces deux mots clé, substances et quantité, définit la notion de risque associé à ladite substance. Ce règlement ne fait pas de distinction entre les matériaux d’emballage ou les matériaux présents dans les usines agroalimentaires qui ont donc les mêmes obligations d’innocuité vis-à-vis de l’aliment au contact. Cependant, les paramètres classiquement utilisés pour évaluer l’innocuité d’un matériau d’emballage ne sont pas toujours applicables pour les matériaux d’usine. Par exemple, le postulat réglementaire concernant le ratio « surface / masse de l’aliment » appliqué dans le cadre d’emballage, à savoir 6 dm²/ kg d’aliment n’aura pas vraiment de sens pour un matériau d’usine. On considérera plutôt pour ces matériaux le ratio réel masse d’aliment surface en contact. Autre différenciation majeure, les temps de contact en usine qui, peuvent être extrêmement brefs parfois quelques secondes. On est très loin des temps de deux ou trois ans observés par exemple sur les conditionnements des produits en conserve.
C’est pourquoi la gestion du risque chimique, pour les matériaux d’usine, doit notamment intégrer ces données spécifiques pour évaluer les transferts à l’aliment.
Quelles sont les étapes de la fabrication les plus sensibles au risque de transfert chimique concernant les matériaux d’usine ?
De manière générale, pour la première partie du process de fabrication d’un produit en conserve (récolte au champ, stockage, première transformation), les temps de contact sont brefs (< 5 min) et à température ambiante (< 20°C). Il est possible de s’attendre à ce que les transferts de matière puissent être faibles.
A contrario, pour les opérations de conditionnement les temps de contact peuvent être supérieurs à 24 heures et/ou atteindre des températures de l’ordre de 121°C. Il semble donc prioritaire d’étudier le cas particulier des matériaux pouvant être au contact des aliments dans ces conditions plus drastiques.
Quels sont les textes de règlementation auxquels se référer ?
Le règlement européen N° 178/2002, daté du 28 janvier 2002, établit les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire. Le règlement cadre 1935/2004/EC stipule que les « matériaux ne doivent pas transférer de substances en quantité susceptible de présenter un danger pour la santé du consommateur ». Ce cadre règlementaire européen se décline ensuite par différentes directives spécifiques en fonction des matériaux considérés, les matériaux plastiques étant les plus encadrés (Règlement 10/2011/EC et amendements). Comme nous l’avons déjà souligné, ces règlementations présentent parfois des limites quant à leur application au cas des matériaux dits « d’usine ».
De plus, il n’existe pas de règlementation spécifique européenne pour tout type de matériau au contact. Dans ce cas, sur le territoire européen, on doit se référer à la législation nationale du pays dans lequel est fabriqué le matériau ou objet fini considéré. Libre échange oblige, on ne pourra alors pas s’opposer à la conformité obtenu en référence de la législation d’un pays membre de l’union. Au niveau français, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose un ensemble de fiches visant à maîtriser le risque associé à certaines catégories de matériaux au contact des denrées alimentaires.
A noter : les référentiels ISO 22000, IFS et BRC abordent aussi cette gestion du risque sans apporter beaucoup de précisions sur les méthodologies à appliquer. C’est donc aux entreprises d’apporter les preuves aux auditeurs qu’ils prennent en compte ce risque chimique de manière pertinente.
Comment tenir compte du risque chimique lié aux matériaux d’usine dans le Plan de maîtrise sanitaire lorsqu’il y a un vide juridique ?
Pour n’importe quel équipement, il faut s’assurer au préalable que l’utilisation prévue est appropriée (législation existante, cahier des charges, fiches de conformité..). Mais cette conformité n’est pas suffisante vus les flous cités précédemment. Il faut donc élargir l’approche initiale de la conformité à une réelle approche plus globale de gestion du risque. Le CTCPA expose plusieurs approches possibles en transposant des méthodes prévues pour des matériaux précis (par exemple le caoutchouc ou les plastiques) sur des matériaux qui ont été moins légiférés. Elles permettent d’apporter la preuve à des auditeurs d’une vraie prise en compte de ce risque. Attention, sans valeur réglementaire, ces démarches peuvent donc toujours être discutées et réfutées. A noter également que ces approches de gestion du risque ne sauraient être employées comme une dérogation règlementaire relative à la conformité des matériaux au contact, notamment au niveau de leur composition si celle-ci est couverte par un texte spécifique.
En synthèse, la gestion du risque chimique associé aux matériaux d’usine doit être pondérée, techniquement étayée, associée aux éléments règlementaires disponibles, dont parfois certaines parties peuvent être amendées vis-à-vis des conditions d’usages. Cette gestion ne peut donc s’affranchir d’une mixité entre la conformité et une démarche de gestion du risque.
Le CTCPA est en mesure de vous accompagner sur ces problématiques en vous guidant au mieux sur la démarche à appliquer par rapport à vos matériaux et en construisant avec vous un plan de maîtrise du risque argumenté.
Contact : Philippe Saillard, CTCPA Bourg : bourg@ctcpa.org_________________________________________________________________________________
A voir aussi:
Emballage : modifications de la législation sur les matériaux au contact, Une action collective sur la conception hygiénique des équipements en Pays de la Loire Notre accompagnement en management de la sécurité sanitaire des aliments
