Le CTCPA au service
de ses ressortissants
Le CTCPA est un centre technique industriel missionné par l’Etat et régi par le Code de la Recherche. À ce titre, il réalise une mission d’intérêt général grâce à la taxe fiscale affectée versée par les fabricants français de produits en conserve et déshydratés.
« En tant que ressortissant du CTCPA, vous êtes pleinement acteur des décisions relatives à nos actions collectives. »
– Anne-Gaëlle Mellouët, Directrice de la Mission d’Intérêt Général
Depuis 70 ans, nos professionnels nous font confiance, nous travaillons pour eux et avec eux afin de développer les innovations et solutions pour les modèles alimentaires de demain.
Qui est ressortissant
du CTCPA ?
Les entreprises fabriquant en France des produits en conserve ou déshydratés sont ressortissants du CTCPA de manière obligatoire (loi de finances rectificative n°2003-1312 du 30 décembre 2003). Les produits assujettis à la TFA sont définis par arrêté du 10 mars 2004.
Vous pouvez alors bénéficier des services proposés par le CTCPA dès votre première déclaration de chiffre d’affaires effectuée : FAQ Appui aux ressortissants
En fonction de la nature des produits que vous fabriquez, votre activité de production de conserves pourra vous conduire à être ressortissant du CTCPA (Centre technique de la conservation des produits agricoles), conformément à l’article 72 de la Loi de finances rectificative de 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), et à bénéficier de son soutien technique.
Votre entreprise sera alors assujettie à la taxe fiscale affectée pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles, impôt obligatoire pour toute entreprise fabriquant les produits assujettis, dont le montant est calculé en fonction du chiffre d’affaires (et si ce CA dépasse un plafond de 33 333 € annuels pour les produits d’origine animale et 16 666 euros pour les produits végétaux.
Nos différentes missions
pour la filière et pour votre entreprise
Le CTCPA est l’interlocuteur privilégié de ses ressortissants. Nous proposons un certain nombre de services assurés par nos équipes pluridisciplinaires :
- Réalisation de programmes d’actions collectives, de projets de recherche interne et partenariale,
- Transfert et valorisation auprès des entreprises,
- Représentation et défense de la profession dans les instances nationales et internationales,
- Elaboration et suivi des codes des usages professionnels (Décisions du CTCPA),
- Soutien aux entreprises, service questions-réponses techniques et réglementaires,
- Veille scientifique et technologique internationale.
Vous pouvez obtenir conseil et assistance auprès des services techniques du CTCPA. Vous bénéficierez des services suivants :
- Un abonnement gratuit à aux lettres CT-Contact (trimestrielle pour les très petites entreprises (TPE)) , et Prométhiaa (mensuelle – Veille documentaire) ;
- Une information sur l’évolution des Décisions du CTCPA (normes de fabrication de produits en conserve – faisant office de référence auprès des services de contrôle)
- Un appui technique et réglementaire auprès de notre service Documentation
- Un accès privilégié et gratuit aux publications du CTCPA (rapports de recherche et guides)
- Un accès ressortissants réservé sur notre site internet www.ctcpa.org uniquement sur mot de passe
Un dossier sera établi lorsque votre activité sera lancée.
Vous êtes déjà ressortissant ? Accédez directement à votre espace.
Un accompagnement sur mesure
pour tous les acteurs de l’agroalimentaire
Notre rôle va bien plus loin.
Grâce à nos technologies de pointe et uniques, à nos multiples compétences en interne et à notre couverture de l’ensemble du territoire national, nous proposons une gamme complète de services et d’accompagnement à tous les acteurs de l’agroalimentaire, de la start-up au grand groupe industriel.
Forts d’une expérience de 70 ans, nous avons su développer nos outils et notre expertise afin d’accompagner durablement la transition alimentaire. Nous continuons sans cesse à accroître nos compétences et notre technologie pour anticiper les besoins de nos clients et des consommateurs.
