Confidentialité et réserve
De par notre statut, nous menons une politique de confidentialité stricte, connue et appliquée par l’ensemble de nos collaborateurs. En choisissant le CTCPA, vous êtes assuré de la conservation du caractère confidentiel de toutes les données que vous nous confiez. Prenez connaissance de notre charte déontologique.
Principe de confidentialité
Le CTCPA est très exigeant pour protéger la confidentialité. Sous réserve de cas particuliers, les résultats de chaque étude que nous réalisons, dès lors qu’elle est financée par une entreprise ou une interprofessions, restent la propriété de l’organisme commanditaire. Celui-ci décide de leur finalité et de leur utilisation.
Cette propriété s’applique :
– sans limitation de durée
– sans possibilité d’exploitation ultérieure ou publication par le CTCPA, sauf demande expresse ou accord du client
Le CTCPA reste propriétaire des données et informations résultant d’études menées dans le cadre de sa mission d’intérêt publique, ainsi que de toute sa propriété intellectuelle (PI) passée (avant le lancement d’une étude collective ou privée). La PI étant une matière complexe, pour toute question ou précision contactez nous.
Nous nous engageons à ne pas mentionner l’objet des contacts que nous entretenons avec nos clients. Sauf opposition de votre part (conditions générales de vente), votre nom pourra être mentionné dans nos références commerciales.
Devoir de réserve du personnel
Le personnel du CTCPA est soumis à un devoir de réserve sur les informations relatives aux entreprises avec lesquelles il est en contact commercial ou contractuel. Ce devoir de réserve s’applique :
– aux études
– aux informations relatives aux connaissances et savoir-faire de l’entreprise
– aux orientations, à l’organisation, au fonctionnement du client.
Ce devoir de réserve s’applique sans limitation de durée, y compris au-delà de la durée du contrat de travail des collaborateurs du CTCPA.
Organisation
Les règles internes de confidentialité et de réserve sont définies, affichées et connues de l’ensemble du personnel. Elles concernent :
– le cloisonnement, l’archivage et la protection des informations quel que soit le support
– les conditions d’accès et règles de visite des locaux du CTCPA
– la circulation, l’anonymat et le stockage des produits soumis aux essais
– la diffusion des résultats complets ou partiels
– les comportements à adopter face aux clients et fournisseurs.
